Décret n° 88-153
· ج.ر عدد 32 لسنة 1988
Décret n° 88-153 du 26 juillet 1988 fixant les prix et les modalités de paiement et les conditions de stimulation de la productior. des céréales et des légumes secs et réglementant des relations entre les différents opérateurs pour la période allant du 1er aôut 1988 au 31 juillet 1990
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA PRODUCTION › Chapitre III — PRIME A L' ELEVATION DE RENDEMENT
Article 14
Il institué une prime à l'élévation du rendement à allouer aux producteurs de céréales et de légumes secs pour la campagne 1989-1990, dont le montant est modulé selon les zones de potentialités et par tranche de rendement supérieur à un seuil minimum déterminé par zone et par espèce.
