Article 18

Les prescriptions générales ou spécifiques applicables aux installations classées sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l'environnement après avis des ministres concernés.

Si plusieurs installations classées doivent être exploitées d'une manière intégrée par le même responsable, sur le même site, une seule demande d'autorisation ou de déclaration peut être présentée pour l'ensemble de ces installations.

L'activité principale conditionne la procédure d'autorisation.