Article 11

Dès réception du dossier complet relatif à l'installation classée, la wali territorialement compétent décide, par arrêté, l'ouverture de l'enquête publique; le même arrêté précise : 1% l'objet et la date de l'enquête dont la durée ne doit pas dépasser 45 jours; 2% les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet; 3% les noms, prénoms et qualité du commissaire enquêteur;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1988 4°/ la vérification, sur l'extrait du plan du cadastre, de l'emplacement précis sur lequel l'installation est projetée; 5% le périmètre et les emplacements du site où il sera procédé, par voie d'affichage pour avis au public, à la publicité de l'installation projetée aux frais de l'intéressé; 6°/ l'ouverture de registre pour le recueil des avis du public au niveau du ou des sièges des assemblées populaires communales sur le territoire duou desquelles l'installation est projetée.