Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre I — De la durée légale du travail › Section II — Durée journalière, hebdomadaire et mensuelle de travail
Article 93
La durée mensuelle de travail, pour le personnel navigant affecté au travail aérien, peut être répartie par périodes de service de vol de façon inégale entre vingt-et-un jours consécutifs ou non.
