Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE II — DES DROITS ET OBLIGATIONS
Article 44
Outre les contrôles périodiques obligatoires, les membres du personnel navigant doivent se soumettre au contrôle médical ordonné, éventuellement, par l'organisme employeur lorsqu'il est fait application, pour ce personnel navigant, des dispositions de l'article 78 ci-dessous.