Article 38

Dans le cadre des dispositions législatives en vigueur, l'organisme employeur est tenu de protéger le personnel navigant contre les menaces, outrages, injures, diffamations, ou attaques de quelque nature que ce soit, dont il peut être l'objet, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, et de réparer, éventuellement, le préjudice qui en résulte.