Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE II — DES DROITS ET OBLIGATIONS
Article 37
Le personnel navigant accomplissant des tâches reconnues nuisantes est assujetti à une surveillance médicale particulière et bénéficie de vêtements ou d'accessoires de protection ou de sécurité homologués par les organismes compétents en la matière et fournis graduitement par l'organisme employeur.