Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
Article 2
Le personnel navigant de l'aéronautique civile est constitué : du personnel de conduite ou personnel navigant technique,
- du personnel complémentaire de bord ou personnel navigant commercial. i Art. 3. - Les dispositions du présent statut type, relative à l'organisation du travail s'appliquent également au personnel navigant étranger recruté conformément à la législation et à la réglementation relatives aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers.