Article 154

Le règlement intérieur fixe les règles applicables, notamment dans les domaines suivants : * la discipline générale; * les droits et obligations spécifiques; * l'organisation technique du travail; * les modalités de mise en oeuvre des heures supplémentaires; * les horaires de travail; * les normes d'hygiène et de sécurité ; * la liste des fautes professionnelles ; * le barème des sanctions en cas de manquement à la discipline générale et aux règles générales d'hygiène et de sécurité; * la responsabilité en cas de perte ou de dégradation des matériels ; * les conditions d'utilisation des équipements et matériels.