Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre III — Des congés annuels
Article 140
Lorsque les nécessités de service le permettent ou l'exigent, l'augmentation de la durée du congé annuel principal, telle que prévue à l'article 138 ci-dessus, est accordée séparément et peut être fractionnée selon des modalités précisées par les statuts
- particuliers des organismes employeurs.