Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre II — Des repos périodiques et des temps d'arrêt › Section IV — Temps d'arrêt périodique
Article 133
Indépendamment des temps d'arrêt post-courrier, le personnel navigant affecté aux petits et moyens courriers doit bénéficier, à sa base d'affectation, d'au moins un temps d'arrêt par semaine dont la durée ne peut être inférieure à trente-six heures. Ce temps d'arrêt comprend le jour de repos hebdomadaire.
