Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre I — De la durée légale du travail › Section V — Limitations spécifiques
Article 111
Pour atténuer les risques de fatigue dus au décalage du cycle nycthéméral, le temps de vol maximal et le nombre d'étapes se réduisent ou augmentent en fonction des tranches horaires de programmation de début et de fin de service de vol.
