Décret n° 88-142
· ج.ر عدد 29 لسنة 1988
Décret n° 88-142 du 19 juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l'aéronautique civile
TITRE V — DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL › Chapitre I — De la durée légale du travail › Section V — Limitations spécifiques
Article 109
L'organisme employeur doit s'abstenir de programmer le personnel navigant pour plus de deux vols consécutifs de nuit.
