Décret n° 88-132
· ج.ر عدد 28 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-132 du 12 juillet 1988 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la commission de la nomenclature et du tarif des douanes
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 12 juillet 1988.
Chadli BENDJEDID.