Décret n° 88-119
· ج.ر عدد 25 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-119 du 21 juin 1988 relatif aux Fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
Article 4
L'organe élit un président parmi ses membres en vue de présider les séances des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.