Décret n° 88-119
· ج.ر عدد 25 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-119 du 21 juin 1988 relatif aux Fonds de participation, agents fiduciaires de l'Etat
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 21 juin 1988.
Chadli BENDJEDID.