Décret n° 88-106
· ج.ر عدد 22 لسنة 1988
Décret n° 88-106 du 31 mai 1988 portant ratification de l'accord, dans le domaine de l'information, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16 juin 1987
Article 12
La présente convention entrera en vigueur à la date d'échange des documents de ratification conformément à la réglementation en vigueur dans les deux pays.
La présente convention est rédigée en deux exemplaires originaux, en langue arabe, en date du 16 juin 1987 à Alger.
P. le Gouvernement P. la Djamahiria de la République algérienne arabe libyenne démocratique et populaire, populaire et socialiste, le ministre Le secrétaire du comité de l'information, populaire général pour l'information, la culture et l'orientation révolutionnaire, Bachir ROUIS. Dr. Rajab Meftah BOUDEBBOUS.
