Décret n° 88-103
· ج.ر عدد 21 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-103 du 23 mai 1988 conférant au Haut commissariat à la recherche, le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 85-16 du 2 février 1985 susvisé, contraires à celles du présent décret et notamment l'alinéa premier de l'article 2.