Décret n° 88-10
· ج.ر عدد 4 لسنة 1988
Décret n° 88-10 du 26 janvier 1928 portant création de l'entreprise nationale de travaux pour la sidérurgie (EN. TRAVOSIDER)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
