Décret n° 88-10 · ج.ر عدد 4 لسنة 1988

Décret n° 88-10 du 26 janvier 1928 portant création de l'entreprise nationale de travaux pour la sidérurgie (EN. TRAVOSIDER)

TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT

Article 6

L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.