Article 9

Le conseil d'orientation est composé comme suit :

- le ministre chargé de la culture ou son représentant, président

- le représentant du ministre de la défense nationale, le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre de l'hydraulique, des forêts et de la pêche,

- le représentant du ministre des travaux publics,

- le représentant du ministre de l'enseignement supérieur, le représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction,

- le représentant du ministre des moudjahidine.

Le directeur général assiste aux réunions du conseil d'orientation.

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute perscene jugée compétente pour les questions à débature ou susceptibles de l'éclairer dans ses délibérations.