Décret n° 88-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 1988
Décret n° 88-09 du 26 janvier 1988 portant création de l'entreprise de restauration du patrimoine culturel
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 7
L'entreprise est dirigée par un directeur général et dotée d'un conseil d'orientation.
