Décret n° 88-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 1988
Décret n° 88-09 du 26 janvier 1988 portant création de l'entreprise de restauration du patrimoine culturel
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 6
L'entreprise exerce ses activités, conformément à son objet, sur l'ensemble du territoiro national.
