Décret n° 88-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 1988
Décret n° 88-09 du 26 janvier 1988 portant création de l'entreprise de restauration du patrimoine culturel
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Le présent diécneit siera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 janvier 1988.
Chadli BENDJEDID.