Décret n° 88-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 1988
Décret n° 88-09 du 26 janvier 1988 portant création de l'entreprise de restauration du patrimoine culturel
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 15
Le directeur général de l'Entreprise est assisté d'un directeur général adjoint et de directeurs nommés par arrêté du ministre de tutelle.
