Article 11

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président en session ordinaire au moins une fois par an.

Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande de son président, soit du tiers de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur général.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées quinz (15) jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.

Le consell d'orientation ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres au moins est présente.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours, suivant la date antérieurement projetée.

Dans ce cas, les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.