Décret n° 88-08
· ج.ر عدد 4 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-08 du 26 janvier 1988 portant création du Centre de diffusion cinématographique
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.