Décret n° 88-08
· ج.ر عدد 4 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-08 du 26 janvier 1988 portant création du Centre de diffusion cinématographique
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 14
Les dépenses du centre comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.