Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS
Article 44
Les dispositions des articles 41, 42, et 43 ci-dessus, ne sont pas applicables aux conducteurs de véhicules des services de police, de gendarmerie nationale, des douanes ni à ceux des véhicules de protection civile, ou de secours lorsqu'ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire Paragraphe 7 Arrêt et stationnement