Article 322

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Toutefois, les textes pris en application des ordonnances n° 74-107 du 6 décembre 1974 et 75-60 du 26 septembre 1975 portant code de la route, modifiées et complétées, demeurent valables t REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1988 en leurs dispositions non contraires à la loi n° 87-09 du 10 février 1987 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière et au présent décret jusqu'à leur renouvellement.