Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE V — DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET A LEURS REMORQUES
Article 258
Les walis déterminent chaque année, s'il y a lieu, les conditions particulières à observer pour les troupeaux transhumants afin de gêner, le moins possible, la circulation publique et, notamment, les itinéraires que doivent suivre ces troupeaux.