Article 239

Les dispositions des articles 89 à 92 du présent décret sont applicables aux véhicules à traction animale.

Toutefois, les véhicules à traction animale, à usage agricole transportant des récoltes, de la paille ou du fourrage sur le parcours des champs à la ferme livraison et des champs ou de la ferme au marché ou lieu de situé dans un rayon de 25 kilomètres, ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article 90 du présent décret.

Paragraphe 6 Freinage