Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE V — DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET A LEURS REMORQUES
Article 237
Est interdite sur les voies publiques de toutes catégories, la circulation des véhicules à traction animale, munis de roues à bandages métalliques.
Paragraphe 4 Gabarit
