Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE V — DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET A LEURS REMORQUES
Article 232
Un convoi de véhicules à traction animale peut ne comporter qu'un seul conducteur, sous réserve que le convoi ne comprenne pas plus de trois véhicules..
