Article 228

Les dispositions des articles 134 à 137 sont applicables aux cyclomoteurs. Toutefois, la réception effectuée par le service de la coordination industrielle de la wilaya est destinée à constater que ces véhicules répondent à la définition de l'article 214 et satisfont aux seules prescriptions des articles 88 à 98, 101 et 221 à 227 ci-dessus.

TITRE VI DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX VEHICULES A TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES A BRAS Paragraphe 1er Nombre d'animaux d'un attelage