Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre II — REGLES ADMINISTRATIVES Paragraphe 1er Réception et homologation
Article 213
Les conducteurs de véhicules visés au présent titre sont tenus de présenter le récépissé de mise en circulation et l'attestation d'assurance du véhicule ainsi que leur permis de conduire à toute réquisition des agents de l'autorité.
