Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre II — REGLES ADMINISTRATIVES Paragraphe 1er Réception et homologation
Article 202
Les dispositions des articles 95 et 107 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent titre.
Les remorques sont dispensées de l'obligation des freins à la condition que leur poids total en charge n'excède pas 80 kg ou le poids à vide du véhicule tracteur.
Paragraphe 7 Eclairage et signalisation