Article 199

Les dispositions des articles 89 et 90 du présent décret sont applicables aux véhicules visés au présent titre.

Les transports de personnes sur des motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ne sont autorisés que sur des sièges ou des remorques spécialement aménagés à cet effet, dans les conditions fixées par arrêté du ministre des transports.

Paragraphe 4 Organes moteurs