Article 172

Les dispositions des articles 89 à 92 du présent décret, sont applicables aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics.

Toutefois, les matériels de travaux publics ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article 90 du présent décret sous réserve que la largeur du chargement n'excède, en aucun cas, celle du véhicule tracteur.

Paragraphe 5 Organes moteurs