Décret n° 88-06
· ج.ر عدد 3 لسنة 1988
ملغى
Decret n° 88-06 du 19 janvier 1988 fixant les regles de la circulation routiere
TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre II — REGLES ADMINISTRATIVES Paragraphe 1er Réception et homologation
Article 168
Les dispositions des articles 79 à 85 du présent décret' sont également applicables aux matériels de travaux publics. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées par le ministre des transports.
Paragraphe 3 Gabarit
