TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre II — REGLES ADMINISTRATIVES Paragraphe 1er Réception et homologation
Article 167
Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et des chaînes d'adhérence, employées sur les bandages pneumatiques des tracteurs agricoles ou machines agricoles automotrices, sont fixées par le ministre des transports, après avis du ministre de l'agriculture.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1988