TITRE I — ENONCIATION DES CARACTERES ESSENTIELS › Chapitre I — REGLES TECHNIQUES Paragraphe ler Poids et bandages
Article 131
Il est interdit de transporter des personnes dans les véhicules de toutes catégories sans que leur sécurité soit assurée efficacement. En particulier, la montée, la descente et le stationnement de personnes sur les marche-pieds de véhicules en marche, sont formellement interdits.
Les véhicules automobiles et leurs remorques doivent être aménagés de manière à réduire, autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
A cet effet, le ministre des transports peut fixer les règles auxquelles seraient soumis la construction et l'équipement de tout véhicule automobile ou remorque.