Décret n° 87-99
· ج.ر عدد 19 لسنة 1987
Décret n° 87-99 du 5 mai 1987 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle des travaux publics de Saïda à l'Ecole nationale de formation de cadres
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mai 1987.
Chadli BENDJEDID.
