Décret n° 87-91
· ج.ر عدد 17 لسنة 1987
Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1987.
Chadli BENDJEDID 424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 avril 1987 DECISIONS INDIVIDUELLES
