Décret n° 87-91
· ج.ر عدد 17 لسنة 1987
Décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire
Article 3
L'étude d'impact d'aménagement du territoire englobe et intègre les éléments relatifs à la préservation, à la protection et à la valorisation des ressources humaines et naturelles.