Article 2

L'objet de l'étude d'impact d'aménagement du territoire est d'analyser les incidences des projets et/ou aménagements publics ou privés, qui par l'importance de leurs dimensions, peuvent directement et/ou indirectement modifier les formes d'organisation économique et urbaine et d'occupation de l'espace, ou porter atteinte à la santé publique, à l'agriculture, à la protection de la nature, à la conservation des sites et monuments.