Décret n° 87-86 · ج.ر عدد 17 لسنة 1987

Décret n° 87-86 du 21 avril 1987 portant désaffectation du domaine militaire de soutien des biens composant le centre familial de repos de l'Armée nationale populaire de Zéralda, et son intégration au domaine particulier de l'Etat, en vue d'en faire apport à l'Entreprise de gestion du centre touristique de Zéralda

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1987, Chadli BENDJEDID.

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