Décret n° 87-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-81 du 14 avril 1987 portant transformation de l'Ecole nationale des sciences géodésiques en Centre national des techniques spatiales
Article 4
Les personnels en activité demeurent régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, 15 avril 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA
