Décret n° 87-78
· ج.ر عدد 15 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-78 du 7 avril 1987 portant organisation et fonctionnement des représentations à l'étranger de la Société nationale de transport maritime (S.N.T.M./C.N.A.N.)
Article 9
Les conditions de recrutement des personnels appelés à exercer dans les délégations commerciales de la société nationale des transports maritimes, découlent des dispositions du décret n° 74-55 du 20 février 1974 susvisé.
