Décret n° 87-78
· ج.ر عدد 15 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-78 du 7 avril 1987 portant organisation et fonctionnement des représentations à l'étranger de la Société nationale de transport maritime (S.N.T.M./C.N.A.N.)
Article 1er
L'importance du trafic maritime dans des régions considérées et la nature des activités annexes et/ou connexes déterminent la représentation à l'étranger de la Société nationale des transports maritimes (S.N.T.Μ./C.Ν.Α.Ν.).
